OF 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

OF3

La présente orientation fondamentale du SDAGE privilégie une politique de long terme qui s'appuie sur des mesures ayant un bon rapport coût-efficacité, l’évaluation des bénéfices attendus et des coûts évités. Cette échelle de temps est capitale à prendre en compte dans les stratégies des programmes d'action. Elle implique de dépasser la stricte analyse financière de court terme et de se donner les moyens de pérenniser à long terme les investissements réalisés. Cette vision de long terme suppose aussi, sans remettre en cause l'ambition des objectifs, une nécessaire progressivité dans la mise en oeuvre des actions pour prendre en compte les réalités économiques et sociales du moment.

Les dispositions

A. Mieux connaître et mieux appréhender les impacts économiques et sociaux

Disposition 3-01

Mobiliser les données pertinentes pour mener les analyses économiques

Disposition 3-02

Prendre en compte les enjeux socioéconomiques liés à la mise en oeuvre du SDAGE

Disposition 3-03

Développer les analyses et retours d’expérience sur les enjeux sociaux

Disposition 3-04

Développer les analyses économiques dans les programmes et projets

B. Développer l’effet incitatif des outils économiques en confortant le principe pollueur-payeur

Disposition 3-05

Ajuster le système tarifaire en fonction du niveau de récupération des coûts

Disposition 3-06

Développer l'évaluation des politiques de l’eau et des outils économiques incitatifs

 

C. Assurer un financement efficace et pérenne de la politique de l'eau et des services publics d’eau et d’assainissement

Disposition 3-07

Privilégier les financements efficaces, susceptibles d'engendrer des bénéfices et d'éviter certaines dépenses

Disposition 3-08

Assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement