OF 4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau

OF4

Au vu des avancées du SDAGE 2010-2015 et de l’évolution du cadre législatif, le SDAGE vise à renforcer la gouvernance locale de l’eau, y compris en confortant les structures porteuses de leur animation, et à structurer la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants.

Les dispositions

A. Renforcer la gouvernance dans le domaine de l'eau

Disposition 4-01

Intégrer les priorités du SDAGE dans les SAGE et contrats de milieux

Disposition 4-02

Intégrer les priorités du SDAGE dans les PAPI et SLGRI et améliorer leur cohérence avec les SAGE et contrats de milieux

Disposition 4-03

Promouvoir des périmètres de SAGE et contrats de milieu au plus proche du terrain

Disposition 4-04

Mettre en place un SAGE sur les territoires pour lesquels cela est nécessaire à l’atteinte du bon état des eaux

Disposition 4-05

Intégrer un volet littoral dans les SAGE et contrats de milieux côtiers

Disposition 4-06

Assurer la coordination au niveau supra bassin versant

B. Structurer la maîtrise d’ouvrage de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants

Disposition 4-07

Assurer la gestion équilibrée des ressources en eau par une maîtrise d’ouvrage structurée à l’échelle des bassins versants

Disposition 4-08

Encourager la reconnaissance des syndicats de bassin versant comme EPAGE ou EPTB

C. Assurer la cohérence des projets d’aménagement du territoire et de développement économique avec les objectifs de la politique de l’eau

Disposition 4-09

Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d’aménagement du territoire et de développement économique

Disposition 4-10

Associer les acteurs de l’eau à l’élaboration des projets d’aménagement du territoire

Disposition 4-11

Assurer la cohérence des financements des projets de développement territorial avec le principe de gestion équilibrée des milieux aquatiques

Disposition 4-12

Organiser les usages maritimes en protégeant les secteurs fragiles