Programme d'action de prévention des inondations (PAPI)

Le dispositif PAPI (programme d'action de prévention des inondations) est un appel à projet initié par l'Etat en 2002. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et permettent l'obtention de financements de l'Etat (via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs) dans un cadre contractuel entre l'Etat et les collectivités. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d'inondation à l'échelle d'un bassin de risque cohérent pour réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, les biens, les activités économiques et l'environnement.

Ils doivent être compatibles avec la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), le Plan de gestion du risque inondation du bassin (PGRI) et le cas échéant mettent en œuvre la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) pour les territoires qui en sont dotés.

Les PAPI sont structurés selon 7 axes recouvrant les aspects fondamentaux de la prévention du risque inondation, outre l'axe 0 relatif à l'animation du PAPI :

  • Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
  • Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations;
  • Axe 3 : alerte et gestion de crise ;
  • Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
  • Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
  • Axe 6 : gestion des écoulements ;
  • Axe 7 : gestion des ouvrages hydrauliques.

Le porteur de projet doit mobiliser l'ensemble de ces axes, notamment les axes non structurels (axes 1 à 5) et assurer leur complémentarité. Afin de compléter la connaissance du territoire, d'étudier les différentes solutions alternatives et d'en mesurer les conséquences, notamment foncières et environnementales et d'associer les diverses parties prenantes à l'élaboration du projet (agriculteurs, associations de riverains, associations de protection de l'environnement, collectivités, gestionnaires de réseaux, etc.) les PAPI sont organisés en deux temps : d'abord la phase du programme d'études préalables au PAPI (le PEP), puis la phase du programme d'action (le PAPI en lui-même).

La labellisation du PAPI est une validation de la stratégie et du programme d'actions par l'Etat : le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoire labellise les PAPI d'un montant supérieur à 20 millions d'euros HT (en se basant sur l'avis d'une instance partenariale nationale). Le préfet coordonnateur de bassin labellise de son côté les PAPI d'un montant inférieur à 20 millions d'euros HT. L'instruction du dossier de PAPI, avant chacune des instances, est assuré par la DREAL de région.

  • Pour en savoir plus sur la composition, les missions et le mode opératoire du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée (qui rend les avis pour les PAPI d'un montant inférieur à 20 millions d'euros sur son périmètre), cliquer ici
  • Pour en savoir plus sur le chantier des charges nationale PAPI 3 2021 en vigueur, cliquer ici
  • Sur le bassin Rhône-Méditerranée, au 1er juillet 2022, 49 PAPI et 5 PEP sont en cours. 16 PAPI sont au stade de PAPI émergent, c'est-à-dire à l'état de réflexion de lancement de la démarche. Les PAPI sont terminés sur 6 secteurs sans nouveau projet connu à ce stade. Télécharger la carte des PAPI au 1er juillet 2022 ci-dessous.
Publié le 17/11/2022