Archives : SDAGE 1996-2009

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 instaurant l'eau et les milieux aquatiques comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ont été approuvés en 1996 pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques de la métropole, en 2000 pour la réunion et la Guyane, 2002 pour la Martinique et 2003 pour la Guadeloupe.

Ils déterminent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.

Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée et Corse a été adopté et approuvé le 20 décembre 1996. Il a été diffusé à 12000 exemplaires dans sa version papier à l'ensemble des acteurs de l'eau du bassin, à l'époque, Rhône-Méditerranée & Corse.