OF 5C : Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses

OF5C

La lutte contre les pollutions par les substances dangereuses répond à des enjeux sanitaires, économiques et environnementaux de premier plan : impacts des substances dangereuses sur l'eau potable et les produits de la pêche et de la conchyliculture, voire sur les acteurs de loisirs nautiques, appauvrissement et altération de la vie biologique, altération de certaines fonctions humaines vitales. Les actions relatives aux usages des pesticides sont traitées dans l’orientation fondamentale n°5D.

 

Les dispositions

A. Réduire les émissions et éviter les dégradations chroniques

Disposition 5C-01

Décliner les objectifs de réduction nationaux des émissions de substances au niveau du bassin

Disposition 5C-02

Réduire les rejets industriels qui génèrent un risque ou un impact pour une ou plusieurs substances

Disposition 5C-03

Réduire les pollutions que concentrent les agglomérations

Disposition 5C-04

Conforter et appliquer les règles d’une gestion précautionneuse des travaux sur les sédiments aquatiques contaminés

Disposition 5C-05

Maitriser et réduire l’impact des pollutions historiques

B. Sensibiliser et mobiliser les acteurs

Disposition 5C-06

Intégrer la problématique "substances dangereuses" dans le cadre des SAGE et des dispositifs contractuels

C. Améliorer les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre d'actions opérationnelles

Disposition 5C-07

Valoriser les connaissances acquises et assurer une veille scientifique sur les pollutions émergentes