Publications et outils d’acteurs de l’eau et de l’urbanisme
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Changement climatique et ressources en eau : Quelle adaptation pour les territoires du SCoT ? - 2020 : Ce rapport présente un état des lieux du changement climatique, et explore les impacts potentiels sur l’alimentation en eau potable à l’échelle du SCoT de la Grande Région de Grenoble.
- Rendre la ville perméable : un enjeu des SCoT - L'exemple du SCoT de la Grande Région de Grenoble - 2021 : Cette note méthodologique explore l’intégration de la gestion des eaux pluviales dans la planification urbaine. Le SCoT de la Grande Région de Grenoble, territoire test du SDAGE, partage ses retours d’expérience : sensibilisation, ateliers terrain et approche collaborative pour limiter l’imperméabilisation.
Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
- Boite à Outils - SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence - 2025 : Ensemble de fiches opérationnelles et pratiques, proposant des solutions concrètes pour intégrer les enjeux de l’eau identifiés dans les disposition et règles du SAGE Bas-Dauphiné Plaine de Valence dans les documents d’urbanisme locaux (PLU(i) et carte communale).
- Guide SAGE - Eau et Urbanisme - Parc du Luberon et SAGE Calavon-Coulon : Outil interactif destiné aux acteurs de l’urbanisme pour faciliter l’intégration des dispositions du SAGE Calavon-Coulon dans les PLU.
Retours d’expérience
Dans son magazine « Sauvons l’eau » d’avril 2024 , l’Agence de l’eau a publié un dossier eau et urbanisme « Pour des territoires habitables demain ». De nombreux retours d’expériences y sont présentés, notamment de collectivités ayant pris des mesures pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques dans leurs documents d’urbanisme.
Jurisprudences
Annulation du PLUi de Questembert Communauté, Cour administrative d’appel de Nantes, puis Conseil d’Etat - 26 mars et 23 décembre 2024
Thème : Artificialisation
Annulation du PLUi aux motifs qu’il était trop consommateur d’espaces (consommation de 55 hectares et construction de 1950 logements), incompatible avec le principe d’équilibre, et que les projections de croissance démographique n’étaient pas réalistes et basées sur des données trop datées. L’affaire est remontée au conseil d’État qui a rejeté le pourvoi de la communauté de communes de Questembert le 23 décembre 2024, annulant définitivement le PLUi.
Annulation du PLU de Valloire, Tribunal administratif de Grenoble - 9 juillet 2024
Thèmes : Artificialisation, Assainissement, Eau potable
Annulation du PLU de Valloire, notamment pour les motifs suivants : insuffisance de l’évaluation environnementale sur l’appréciation des capacités d’alimentation en eau potable en situation future, ainsi que sur l’analyse des données relatives à l’assainissement ; et prise en compte insuffisante du principe d’équilibre.
Régularisation du PLU du Grand Bornand, Tribunal administratif de Grenoble - 6 mars 2024
Thèmes : Eau potable, Environnement
Insuffisances du PLU s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d'eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues.
Jugement d'un refus de permis de construire sur la commune de Fayence, Tribunal administratif de Toulon - 23 février 2024
Thème : Eau potable
Une décision du tribunal administratif de Toulon qui valide la possibilité pour un maire de fonder un refus de permis de construire au motif de l'insuffisance de la ressource en eau et de l'atteinte à la salubrité publique (sur la base du R. 111-2 du code de l'urbanisme).
Le caractère insuffisant de la ressource en eau a été démontré par une étude. Cette insuffisance expose à la fois les futurs occupants mais également tous les usagers, et est donc de nature à porter atteinte à la salubrité publique. De plus, le maire n’aurait pas pu assortir le permis de construire de prescriptions.
Annulation du PLU d'Huez-en-Oisans, Tribunal administratif de Grenoble - 15 février 2024
Thèmes : Artificialisation, Capacité d'accueil
Incohérence des chiffres justifiant l’augmentation de la capacité d’accueil touristique. Artificialisation.
Annulation du SCOT Pays de Maurienne, Tribunal administratif de Grenoble - 30 mai 2023
Thèmes : Eau potable, Espaces naturels protégés
Motifs principaux retenus pour caractériser l’illégalité des unités touristiques nouvelles : entretien des pistes par neige artificielle, potentiellement alimentée par des retenues collinaires, alors même que le dossier fait état d'une tension sur la ressource en eau ; atteinte à des espaces protégés (ZNIEFF, NATURA 2000, zones humides) et à des espèces protégées.
Jugement d'un refus de permis d'aménager sur la commune de Montredon-des-Corbières, Cour administrative d'appel de Toulouse - 21 février 2023
Thèmes : Assainissement, Eau potable
Refus du permis d'aménager sur le fondement du L.111-11 du code de l'urbanisme. Le terrain d'assiette du projet n'était pas desservi par les réseaux publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, lesquels ne présentaient par ailleurs pas une capacité suffisante pour une telle desserte.