ARRETES EN VIGUEUR SUR LE FLEUVE RHÔNE

Liste par département des arrêtés d'interdiction de la consommation des poissons pêchés dans le Rhône depuis le barrage de Sault Brenaz jusqu'à la mer.

Département Ain (01)

18 avril 2012 / voir carte secteur P2 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Isère (38), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval (hormis le grand large et la partie du canal de Jonage comprise entre le barrage de Jonage et l'usine de Cusset).
L'arrêté porte interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve comprise entre le PK 34,5 et PK 51 situé sur les communes de Loyette et Saint Vulbas.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

6 avril 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009

20 mars 2006 : Arrêté abrogé le 6 avril 2006

Départements Ardèche (07) et Drôme (26)

9 novembre 2018 : Arrêté inter-préfectoral de l'Ardèche (07) n° 07-2018-11-09-002 et de la Drôme (26) n° 26-2018-11-07-004 fixant des interdictions de pêche dans le fleuve Rhône, modifiant l'arrêté inter-préfectoral de  l'Ardèche (07) n° 2012-066-0006 et de la Drôme (26) n° 2012-069-0010

6 et 9 mars 2012 :

"Sont interdites la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale ainsi que la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale

- des poissons benthiques (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) et des aloses et des chevesnes,

- des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm),

dans la portion du fleuve Rhône, ses canaux de dérivation et contre-canaux, comprise entre :

- au nord, la limite administrative de la Drôme et de l'Isère d'une part, et par la limite administrative de l'Ardèche et de la Loire d'autre part;

- au sud, la confleunce entre le fleuve Rhône et la rivière Isère."

30 avril 2009 : Arrêté abrogé les 6 et 9 mars 2012

5 et 6 mai 2008 : Arrêté abrogé le 30 avril 2009

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 6 mai 2008

13 juin 2007 : Arrêté abrogé le 7 août 2007

Département Bouches-du-Rhône (13)

19 mai 2009 : Arrêté préfectoral des Bouches-du Rhône (13) portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation :

> des poissons benthiques (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) et des migrants (aloses, lamproies, truites de mer) pêchés dans le fleuve Rhône et ses canaux dérivés directs dans le secteur géographique délimité au nord des limites administratives du Vaucluse et du Gard jusqu'à la division entre Grand et Petit Rhône.
> des anguilles pêchées dans le fleuve Rhône et ses canaux dérivés directs dans le secteur géographique délimité au nord par la division entre Grand et Petit Rhône.

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 19 mai 2009

Département Gard (30)

7 janvier 2019 : Arrêté inter-préfectoral de Gard (30) n° 30-2019-01-07-006 levant partiellement l'interdiction de pêche en vue de la consommation et/ou de la commercialisation de poissons d'eau douce sur le fleuve Rhône dans le département du Gard, modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-138-5 18 mai 2009 :

 "Sont interdites la pêche en vue de la consommation destinée à la consommation humaine et animale ainsi que la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale des poissons benthiques (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes), et des poissons migrants (aloses, lamproies, truites de mer) pêchées dans le fleuve Rhône et ses canaux dérivés directs dans les limites administratives du département du Gard comprises entre la confluence avec la Durance au nord et la division entre Grand Rhône et Petit Rhône au sud."

09 mai 2008 : Arrêté abrogé le 18 mai 2009

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 9 mai 2008

Département Isère (38)

18 avril 2012 / voir carte secteur P3 : Arrêté interpréfectoral Isère (38), Loire (42), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm) et des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur P3 compris entre la confluence Saône-Rhône au nord et les limites administratives au sud de la Loire et de l'Ardèche d'une part et de l'Isère et de la Drôme d'autre part.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

18 avril 2012 / voir carte secteur P2 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Isère (38), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval (hormis le grand large et la partie du canal de Jonage comprise entre le barrage de Jonage et l'usine de Cusset).
L'arrêté porte interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve comprise entre le PK 34,5 et PK 51 situé sur les communes de Loyette et Saint Vulbas.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

13 juin 2007 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n° 2007-05049 portant extension des mesures d'interdiction de l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2007 sur le secteur géographique : au Nord, depuis le barrage de Vaugris.

22 février 2007 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par arrêté interpréfectoral Isère (38), Rhône (69)

6 avril 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009
 

Département Loire (42)

18 avril 2012 / voir carte secteur P3 : Arrêté interpréfectoral Isère (38), Loire (42), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm) et des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur P3 compris entre la confluence Saône-Rhône au nord et les limites administratives au sud de la Loire et de l'Ardèche d'une part et de l'Isère et de la Drôme d'autre part.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

13 juin 2007 : Arrêté abrogé par l'arrêté préfectoral n° 352 SV 09 du 29 juin 2009

Département Rhône (69)

18 avril 2012 / voir carte secteur P3 : Arrêté interpréfectoral Isère (38), Loire (42), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg (environ 60 cm) et des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône sur le secteur compris entre la confluence Saône-Rhône au nord et les limites administratives au sud de la Loire et de l'Ardèche d'une part et de l'Isère et de la Drôme d'autre part.

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

18 avril 2012 / voir carte secteur P2 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Isère (38), Rhône (69) portant interdiction de consommation des poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des chevesnes pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz en amont et la confluence Saône-Rhône en aval (hormis le Grand Large et le canal de Jonage à partir du barrage de Jonage jusqu'à l'usine de Cusset).
L'arrêté porte interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la portion du fleuve comprise entre le PK 34,5 et PK 51 situé sur les communes de Loyette et Saint Vulbas.

> Arrêté en vigueur sur le Grand Large et le canal de Jonage

19 juin 2009 : Arrêté abrogé le 18 avril 2012

02 juillet 2007 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par l'arrêté préfectoral du Rhône (69) n° 2009-3633

22 février 2007 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par l'arrêté interpréfectoral Isère (38) Rhône (69)

22 septembre 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009 par l'arrêté préfectoral du Rhône (69) n° 2009-3632

06 avril 2006 : Arrêté abrogé le 19 juin 2009
 

Département Vaucluse (84)

27 mai 2009 : Arrêté abrogé  le 18 décembre 2018

07 mai 2008 : Arrêté abrogé le 27 mai 2009

07 août 2007 : Arrêté abrogé le 7 mai 2008