Zonage arrêté en décembre 2012

Le Préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin a arrêté la première délimitation des zones vulnérables par arrêté du 21 septembre 1994.

La délimitation actuelle, 4ème révision des zones vulnérables, a été arrêtée le 18 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée. La liste des communes est annexée à cet arrêté. Celles-ci sont cartographiées sur la carte téléchargeable ci-dessous.

Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2015 a annulé l’arrêté du 18 décembre 2012.

Les éléments techniques pour la révision des zones vulnérables de 2012 et notamment les résultats des campagnes de surveillance des réseaux nitrates (eaux superficielles et eaux souterraines) sont accessibles à partir du lien ci-dessous :

  Consulter les éléments techniques du zonage 2012 ...