Bilan étiage 2013
Après un printemps très humide, la situation de la ressource en eau est restée satisfaisante sur la majeure partie du bassin Rhône-Méditerranée durant l'étiage 2013. Seuls 3 départements ont pris des mesures de limitation des usages de l'eau : l'Ardèche (07), le Doubs (25) et le territoire de Belfort (90).
Les arrêtés cadre en vigueur sur le bassin Rhône-Méditerranée
L'arrêtés cadre relève de la compétence du préfet de département ou de plusieurs préfets si la cohérence hydraulique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Il est pluriannuel et ne s'applique qu'à travers les arrêtés annuels de limitation des usages de l'eau, lesquels y font référence.
Les arrêtés de limitation des usages de l'eau en vigueur sur le bassin Rhône-Méditerranée
PROPLUVIA
Le ministère en charge de l'eau et de la biodiversité a déployé, en 2012, l'outil national de consultation des arrêtés de restriction d'eau PROPLUVIA. Il permet de gérer et diffuser l'information concernant les mesures de limitation des usages de l'eau.
