Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL116 - étang d'entressen

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL116 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0312462 Mettre en place des pratiques avec les agriculteurs qui réduisent et/ou optimisent l'usage des fertilisants pour réduire les intrants sur le plan d'eau. COL-Collectivité
FRDL116 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312464 Mettre en place des pratiques avec les agriculteurs qui réduisent et/ou optimisent l'usage des pesticides ou des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDL116 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312465 Aménager un dispositif de traitement selon les substances identifiées. COL-Collectivité
FRDL116 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312466 Opération collective MAMP COL-Collectivité
FRDL116 Pollutions par les nutriments agricoles MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0312463 Actions de restauration de ZH, suite au plan de gestion (à définir) COL-Collectivité