Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL22 - lac de chalain

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL22 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228955 39_Limiter les apports dans le lac, en lien avec le diagnostic vulnérabilité en cours AGR-Agriculteurs
FRDL22 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228952 39_Réseau de Fontenu COL-Collectivité
FRDL22 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228953 39_Réseau de Domaine de Chalain COL-Collectivité
FRDL22 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228954 39_Réseau de Doucier COL-Collectivité
FRDL22 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0228957 39_Travaux de restauration des deux affluents au sein du domaine COL-Collectivité
FRDL22 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228960 39_NonL2_Restauration physique sur les affluents pour favoriser la continuité passage busé ROE24633 COL-Collectivité
FRDL22 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228961 39_NonL2_Restauration physique sur les affluents pour favoriser la continuité passage busé ROE24636 COL-Collectivité
FRDL22 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0228956 39_gestion du niveau d'eau de Chalain et limitaion des effets des éclusées à l'aval COL-Collectivité
FRDL22 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0228958 39_Restauration fonctionnalité hydraulique ZH ouest COL-Collectivité
FRDL22 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0228959 39_restauration de la zone Ouest de Chalain (protection des sites archéologiques et aménagement de parcours pédagogique) COL-Collectivité