Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL24 - lac des rousses

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL24 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228901 39_CE3910_Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation sur le captage AGR-Agriculteurs CE3910
FRDL24 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0228902 39_CE3910_Mettre en place des pratiques pérennes (bio/ surface en herbe/ assolements/ maîtrise foncière) sur le captage AGR-Agriculteurs CE3910
FRDL24 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0503 Elaborer un plan d'action sur une seule AAC I-D-3-AGR0503-0228875 39_CE3910_PA élaboré à mettre en œuvre COL-Collectivité CE3910
FRDL24 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228900 39_travaux à définir suite à étude diagnostic du système pluvial de la Cure (Suisse) COL-Collectivité