Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL92 - retenue de quinson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL92 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0304760 83_83002209-PLAGE D'ARTIGNOSC (Site baignade) Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDL92 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0304759 83_83002209-PLAGE D'ARTIGNOSC (Site baignade) mise en oeuvre du programme de travaux du SDA - travaux d'amélioration du fonctionnement du réseau de collecte de Baudinard et Artignosc/Verdon. COL-Collectivité