Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10021 - rivière crespenou

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10021 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207788 mise en conformité béal et éco eau (réduction prélèvement) plaine de Fressac COL-Collectivité
FRDR10021 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207789 Mise en conformité et réduction prélèvements (DIG EPTB Vidourle) pour les béals domestiques canal du moulin d'arnaud, canal moulin de Fressac, béal de la verrerie, béal Galarie, béal Gorgueneuve COL-Collectivité
FRDR10021 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207790 Réhabilitation réseaux AEP Monoblet COL-Collectivité
FRDR10021 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207793 Révision des débits réservés COL-Collectivité
FRDR10021 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0207791 substitution du captage de la commune de Fressac COL-Collectivité
FRDR10021 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207792 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat