Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10028 - torrent le rousine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10028 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0314355 mises en place d'actions en fonction des résultats du schéma directeur d'assainissement de la communauté d'agglomération COL-Collectivité
FRDR10028 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0314356 Reconstruire la STEP de SIGOYER COL-Collectivité
FRDR10028 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0314357 STEP de NEFFES : créer une zone de rejet intermédiaire ou rejet indirect COL-Collectivité
FRDR10028 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314358 Aménagement et recalibrage du lit pour bon fonctionnement du cours d'eau même en cas de glissement de terrain sur les secteur des Olivades COL-Collectivité
FRDR10028 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314359 Traitement des embacles et gestion de la ripisylve sur l'ensemble du linéaire du cours d'eau COL-Collectivité