Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10065b - La Berre et Lônes de Caderousse et de Pascal

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10065b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301551 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10065b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301552 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat