Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10084 - rivière le cauron

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10084 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307741 Améliorer le fonctionnement du réseau de collecte des EU de SAINT MAXIMIN COL-Collectivité FRDR10177
FRDR10084 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307746 Aménagement des ZEC à fort potentiel dans le secteur de Bras dans le cadre du PPRE COL-Collectivité
FRDR10084 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307743 PGRE Haut Argens_mettre en place la fermeture des canaux en période hivernale AGR-Agriculteurs
FRDR10084 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307744 PGRE Haut Argens_améliorer les rendements des réseaux AEP des communes de la CAPV (BRAS et ROUGIERS) COL-Collectivité
FRDR10084 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307745 PGRE Haut Argens_diversifier les ressources en eau, avec l'exploitation d'un nouveau forage sur Bras COL-Collectivité
FRDR10084 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307742 PGRE Haut Argens_Mettre à jour les autorisations de prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat