Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10206 - ruisseau du moulin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10206 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0311101 Réduction des prélèvements agricoles sur ruisseau du moulin AGR-Agriculteurs
FRDR10206 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0311102 PGRE Basse Vallée de l'Ain_Opitmiser les techniques d'irrigation agricole_Plaine de l'Ain Nord AGR-Agriculteurs
FRDR10206 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0311103 PGRE Basse Vallée de l'Ain_Améliorer les rendements des réseaux d'AEP (75%)_Plaine de l'Ain Nord COL-Collectivité
FRDR10206 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0311104 PGRE Basse Vallée de l'Ain_Economies d'eau IND_Plaine de l'Ain Nord INA-Industriels et artisans
FRDR10206 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0311105 PGRE Basse Vallée de l'Ain COL-Collectivité
FRDR10206 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0311106 PGRE Basse Vallée de l'Ain_Réviser les autorisations de prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat