Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10238 - ruisseau l'arnouse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10238 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209367 Démarche Terravitis Vignoble de Vendéole AGR-Agriculteurs FRDR10279 FRDR188 FRDR195
FRDR10238 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0209364 Travaux suite étude visant la désimperméabilisation des sols COL-Collectivité
FRDR10238 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299447 pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR10238 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0209365 Régularisation effluents non domestiques sur le réseau (en cours) Agglo Carcassonne COL-Collectivité
FRDR10238 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0209366 Restauration hydromorphologique de l'Arnouze COL-Collectivité