Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10240 - rivière de cady

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10240 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299637 Réhabilitation réseaux d'assainissement des eaux usées de la STEP de Corneilla de Conflent COL-Collectivité
FRDR10240 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299638 Modernisation et réhabilitation de la STEP de Corneilla de Conflent COL-Collectivité
FRDR10240 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299639 Travaux d'économie d'eau à identifier après structuration des ASA AGR-Agriculteurs
FRDR10240 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299640 Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable sur les communes de Vernet les bains, Corneilla de Conflent et Casteil COL-Collectivité
FRDR10240 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299642 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Saint-Jean (Vernet les Bains) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10240 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299643 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Saint-Saturnin ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10240 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299644 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal des Estrilles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10240 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299645 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal Saint Pierre de Fillols à Fillols ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10240 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299641 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat