Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10256 - ruisseau de bassemon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10256 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0306550 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDR10256 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306549 Reconstruction de la STEP les Haies (code sandre actuel 060969097001) COL-Collectivité
FRDR10256 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306552 L2_Aménagement d'eau du GAEC des vergers de Planeze _ROE33316 sur le ruisseau du Bassemon - FRDR10256 ATR-Autres
FRDR10256 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306553 Aménagement de l'ouvrage ROE61198_pont route des Haies ATR-Autres
FRDR10256 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306551 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation_A définir après échanges avec VCA ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat