Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10262 - ruisseau l'homol

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10262 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299383 48_FR9101361 Mont Lozère (Site Natura 2000) Pas d'action définie COL-Collectivité
FRDR10262 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207529 Equipements de béals pour économies d'eau sur 3 béals (Mallenche, Maisonneuve et Allègre) AGR-Agriculteurs
FRDR10262 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207530 Travaux à mettre en place sur les réseaux (rendement réseaux) et béals (prise d'eau) sur la commune de Genolhac COL-Collectivité
FRDR10262 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207533 Révision des autorisations de prélèvement COL-Collectivité
FRDR10262 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0207531 Substitution béal Allègre et Malendre AGR-Agriculteurs
FRDR10262 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207532 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat