Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10264 - ruisseau le fau

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10264 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301436 A définir suite PGRE COL-Collectivité
FRDR10264 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301435 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de prélèvement à l'issu de la mise en œuvre du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat