Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10297 - ruisseau de la réverotte

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10297 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198956 39_Réseau de Montbarrey COL-Collectivité
FRDR10297 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198957 39_STEU de Montbarrey COL-Collectivité
FRDR10297 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0601 Supprimer le rejet des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet I-D-3-ASS0601-0198958 39_Déplacement du point de rejet de la STEU de Montbarrey dans la Loue COL-Collectivité
FRDR10297 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0198959 25_39_Maîtrise foncière ZH sur secteur forestier Chissey-sur-Loue et Arc-et-Senans COL-Collectivité
FRDR10297 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0198960 25_39_Restauration ZH sur secteur forestier Chissey-sur-Loue et Arc-et-Senans COL-Collectivité
FRDR10297 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0224912 39_Actions de réduction suite à diagnostic des suivis de prélèvements (puits ASA) et suite au PTGE COL-Collectivité