Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10315 - ruisseau l'ozon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10315 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0314939 Travaux à préciser sur les réseaux à l'issue du schéma directeur d'assainissement à l'échelle du bassin versant de l'Ozon COL-Collectivité
FRDR10315 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0314940 Amélioration du réseau d'assainissement du système d'assainissement de Saint-Fons (060969199001) suivant les actions qui seront définies dans le SDA (action à préciser) COL-Collectivité
FRDR10315 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0402-0314969 Reconstruire la STEU de Valencin COL-Collectivité
FRDR10315 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306680 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR10315 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306678 Schéma directeur d'assainissement en cours sur les communes hors périmètre métropole de Lyon et programme de travaux  : Heyrieux, Sérézin du Rhône, Saint Symphorien d'Ozon COL-Collectivité
FRDR10315 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0306679 Amélioration de la gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion, actions sur DO) sur le système d'assainissement de Saint-Fons (060969199001) suivant les actions qui seront définies dans le SDA (action à préciser) COL-Collectivité
FRDR10315 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306681 Etudes pour définir un plan de gestion des ZH COL-Collectivité
FRDR10315 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306682 Etudes de programmation pour la restauration morphologique de l'Ozon COL-Collectivité
FRDR10315 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0306683 Travaux de grande ampleur (renaturation, travail sur le lit, reprofilage, problématique de digues agricoles). Reméandrage dans le secteur médian (Action à préciser suite aux études de programmation PAPI) COL-Collectivité
FRDR10315 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306686 Ouvrages à aménager à préciser suivant les résultats de l'étude PAPI en cours (action à préciser) COL-Collectivité
FRDR10315 Altération de la continuité écologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0306687 Gestion des vannages pour réaliser des chasses de fines (continuité sédimentaire) suivant les résultats de l'étude PAPI en cours (action à préciser) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10315 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0306684 Maîtrise foncière partielle pour l'action de restauration du marais de St Symphorien d'Ozon (suivant les besoins identifiées) COL-Collectivité
FRDR10315 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0306685 Mise en place du plan de gestion et l'action de restauration sur le marais de St Symphorien d'Ozon COL-Collectivité