Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10324 - rivière de caillan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10324 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299646 Travaux d'économie d'eau sur le canal de Canoha AGR-Agriculteurs
FRDR10324 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299647 Réhabilitation des réseaux d'alimentation en eau potable sur la commune d'Urbanya COL-Collectivité
FRDR10324 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299649 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal Canoha ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10324 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299648 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat