Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10325 - ruisseau de pontevès

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10325 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307756 Améliorer le fonctionnement du réseau de collecte des EU de PONTEVES COL-Collectivité
FRDR10325 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0307757 travaux de reprise de la STEP de Pontevès COL-Collectivité
FRDR10325 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307758 mise en œuvre des actions identifiées dans le PPRE après rendu de l'étude COL-Collectivité
FRDR10325 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0307759 gestion et restauration de la ripisylve du Pontevès reconnue comme zone humide COL-Collectivité