Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10371 - rivière de llech

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10371 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299650 Travaux d'économie d'eau sur le canal de Llech AGR-Agriculteurs
FRDR10371 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299652 Révision des débits réservés sur le Llech ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10371 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299651 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat