Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10390 - Torrent de Buissard

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10390 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314375 PGRE Haut Drac_passage à l'aspersion de l'ASA des Hauts de Buissard AGR-Agriculteurs
FRDR10390 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314376 Amélioration des rendements AEP sur la commune de SAINT MICHEL DE CHAILLOL COL-Collectivité
FRDR10390 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314377 PGRE Haut Drac_création d'une retenue pour l'ASA de Baffol AGR-Agriculteurs
FRDR10390 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314378 PGRE Haut Drac_création de la retenue de Clot Chenu AGR-Agriculteurs
FRDR10390 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314379 PGRE Haut Drac_substitution des prélèvements de l'ASL de Saint Julien vers le Drac AGR-Agriculteurs
FRDR10390 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314380 PGRE Haut Drac_Révision des autorisations de prélèvement suite à la concertation sur le PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat