Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10521 - ruisseau le margrabant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10521 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300124 90_Mise en conformité des débits réservés suite à expertise sur le margrabant et ses tributaires ATR-Autres
FRDR10521 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300125 90_Aménagement des plans d'eau prioritaires ATR-Autres