Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10536 - ruisseau du viala

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10536 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299467 pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat