Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10540 - ruisseau briant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10540 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224907 71_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 1.58 et cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.92 AGR-Agriculteurs FRDR10213 FRDR10537 FRDR10558 FRDR11137 FRDR12043 FRDR613
FRDR10540 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0198939 71_Plans d'actions à mettre en œuvre sur le BV de la Guyotte dans la continuité du programme de sensibilisation DDT71/Chambre d'agriculture AGR-Agriculteurs FRDR10213 FRDR10537 FRDR10558 FRDR11137 FRDR12043 FRDR613
FRDR10540 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198940 71-réseau de Simard COL-Collectivité
FRDR10540 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0198941 71_Restauration d'une ZH sur la Guyotte COL-Collectivité
FRDR10540 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0198942 71_Gestion des ouvrages hydrauliques et/ou plans d'eau COL-Collectivité