Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10563 - bief des chaises

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10563 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) D-3-ASS0302-0314791 Améliorer la collecte des effluents par temps de pluie de Val-Revermont - Treffort-Cuisiat COL-Collectivité
FRDR10563 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299039 01_Limiter les apports en pesticides sur le bief des chaises AGR-Agriculteurs
FRDR10563 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299040 01_Aménagements de 2 anciens ouvrages sur le bief des chaises (F-SS02) COL-Collectivité
FRDR10563 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299041 01_Restauration du lit originel du bief des chaises au niveau de la confluence avec la source de la serre (F-SS01) COL-Collectivité
FRDR10563 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299042 01_Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique ATR-Autres