Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10581 - ruisseau de l'étang

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10581 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298884 39_Limiter les apports en pesticides agricoles sur le ruisseau de l'étang AGR-Agriculteurs
FRDR10581 Altération de la continuité écologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0298885 39_Aménagement ou suppression de plans d'eau ATR-Autres
FRDR10581 Altération de la continuité écologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0298886 39_Respect des débits réservés des plans d'eau ATR-Autres