Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10585 - ruisseau le toison

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10585 Altération de la morphologie / Pollutions par les pesticides AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0311068 Action à préciser AGR-Agriculteurs
FRDR10585 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311067 Action à préciser AGR-Agriculteurs
FRDR10585 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311064 Améliorer la collecte des effluents de Villieu Loye Mollon COL-Collectivité
FRDR10585 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311065 Améliorer la collecte des effluents de Chalamont COL-Collectivité
FRDR10585 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311066 Améliorer la collecte des effluents de Rignieux le Franc COL-Collectivité
FRDR10585 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306368 Action connaissance pour déterminer l'origine du rejet de la substance ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10585 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311069 Aménager l'ouvrage seuil Berlion (ROE54452) COL-Collectivité