Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10592 - torrent de bonne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10592 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0314360 Mettre en place les débits réservés sur le prélèvement identifié ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat