Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR106 - La Nartuby

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR106 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0307764 mise en œuvre de l'action relative aux bonnes pratiques du contrat de riivière (fin contrat de rivière en 2025) COL-Collectivité
FRDR106 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0307765 Mise en place du volet qualité du schéma directeur d'eau pluviales COL-Collectivité
FRDR106 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0307766 action A3.1 du contrat de rivière Nartuby: recherche de substances toxiques sur les communes de Trans et de Draguignan COL-Collectivité
FRDR106 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307774 Travaux des actions 34 amont et 35 du PAPI COL-Collectivité
FRDR106 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0307775 Travaux des actions 34 amont et 35 du PAPI COL-Collectivité
FRDR106 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307776 Aménagement du radier du pont de la RD51 (seuil de Chateaudouble) - ROE46601 COL-Collectivité
FRDR106 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0307777 Arasement du seuil de la Foux ROE46540 COL-Collectivité
FRDR106 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307767 Mise en place des actions économies d'eau sur la Nartuby AGR-Agriculteurs
FRDR106 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307768 Améliorer le rendement du réseau AEP de la commune de Trans-en-Provence dans le cadre du contrat de rivière COL-Collectivité
FRDR106 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307769 Améliorer le rendement du réseau AEP de la commune de Draguignan COL-Collectivité
FRDR106 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307770 Améliorer le rendement du réseau AEP de la commune de Montferrat COL-Collectivité
FRDR106 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307771 Actions de sensibilisation du grand public sur les économies d'eau et de diagnostics d'économie d'eau sur les grands consommateurs COL-Collectivité
FRDR106 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0307772 Actualisation de l'EVP en lien avec l'étude ressources stratégiques COL-Collectivité
FRDR106 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307773 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource en lien avec les résultats de l'étude EVP ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat