Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10600 - vallat de malaven

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10600 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0207765 Maec en cours pour tendre vers zéro herbicides + Animation (convention entre CA et AERMC) AGR-Agriculteurs
FRDR10600 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0207766 Action redondante avec celle au-dessus AGR-Agriculteurs
FRDR10600 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207762 Rehabilitation réseaux d'assainissement STEU de Tavel COL-Collectivité
FRDR10600 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207763 Reconstruction STEU Tavel. COL-Collectivité
FRDR10600 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0207764 30_060930326001_Convention raccordements vinicoles STEU Tavel COL-Collectivité
FRDR10600 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0207767 Réhabilitation de 2 zones humides et reméandrage sur le Malaven Aval tranche 1 COL-Collectivité
FRDR10600 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0207768 Action à définir COL-Collectivité