Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10621 - ruisseau la valencize

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10621 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0231295 42_Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC (à relier au site N2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien_FR8202008) AGR-Agriculteurs
FRDR10621 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231294 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC AGR-Agriculteurs
FRDR10621 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231296 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC AGR-Agriculteurs
FRDR10621 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231292 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de PELUSSIN – secteur la Burnacherie COL-Collectivité
FRDR10621 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0231293 42_Commune de Pelussin (la Burnacherie) - amélioration du traitement sur les paramètres phosphore et nitrates COL-Collectivité
FRDR10621 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231297 IND12 Réduction des émissions de substances dangereuses_programme RSDE_GUILOTEAU FROMAGERIE (42) Pélussin INA-Industriels et artisans
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0231302 42_FR8201663 Affluents rive droite du Rhône (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR10621 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231301 42_Travaux de restauration de la Valencize dans la traversée de Chavanay COL-Collectivité
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231303 L2_42_Aménager le seuil de la route des fonderies (ROE76896) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231304 L2_42_Aménager le Seuil Malpas (ROE76887) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231305 L2_42_Aménager le seuil du mas (ROE76897) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231306 L2_42_Aménager le seuil du mas (ROE76899) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231307 L2_42_Aménager le seuil Mantelin (ROE76884) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231308 L2_42_Aménager le seuil le buisson (ROE76902) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231309 L2_42_Aménager le seuil de la roche (ROE76901) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231310 L2_42_Aménager l'ouvrage Aval village Malpas (ROE76885) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231311 L2_42_Aménager leseuil de la bonnetarie (ROE76900) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231312 L2_42_Aménager le seuil aval pont du moulin (ROE76894) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231313 L2_42_Aménager le seuil amont pont du moulin (ROE76895) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231314 L2_42_Aménager le seuil aval pont de la RD19 (ROE76898) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0231315 L2_42_Aménager le seuil aval bassin de Joutes (ROE32483) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10621 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231299 42_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner COL-Collectivité
FRDR10621 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231300 42_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR10621 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231298 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat