Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10628 - ruisseau le groseau

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10628 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297234 Action à préciser suite aux conclusions de l'étude COL-Collectivité
FRDR10628 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297233 Action à préciser suite aux conclusions de l'étude COL-Collectivité
FRDR10628 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297230 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) ASCO du Groseau AGR-Agriculteurs
FRDR10628 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297231 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) SMOP COL-Collectivité
FRDR10628 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297232 Mise en conformité du rendement du réseau AEP de Malaucène ATR-Autres
FRDR10628 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297229 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat