Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10646 - rivière la verne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10646 Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301356 Identification des plans d'eau problématiques et transmission de l'info à la DDT. ATR-Autres
FRDR10646 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0301357 Analyser l'existence légale des plans d'eau signalés par la FDPPMA et prescrire si besoin des mesures de mise en conformité ou de destruction ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat