Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10649 - ruisseau de vau

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10649 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0199274 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10649 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0199275 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10649 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0199276 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10649 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199277 25_Restauration des tronçons prioritaires en lien avec protection des inondations à Montgesoye. COL-Collectivité