Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10678 - torrent le parmand

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10678 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299370 Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR10678 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231724 Abandon à terme de la station de Moye avec transfert des effluents vers la STEP de Rumilly COL-Collectivité