Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10731 - ruisseau le menon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10731 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297120 Mieux connaître le mode de fonctionnement des canaux et leurs usages sur le Menon AGR-Agriculteurs
FRDR10731 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297119 Gérer la situation administrative de la GAEC des iris et de l'ASA du canal des voûtes ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat