Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10748 - ruisseau la soulondres

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10748 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208776 Réhabilitation des réseaux présents dans le lit majeur de la Soulondres COL-Collectivité
FRDR10748 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0208777 Déplacement des réseaux présents dans le lit majeur de la Soulondres à la hauteur de la pisicine COL-Collectivité
FRDR10748 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0208780 Aménagement du seuil de la Mégisserie (500m à l'amont de la confluence avec la Lergue) ROE 48903 COL-Collectivité
FRDR10748 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0208778 Animation et travaux canaux de Camperousse et béal des Tines COL-Collectivité
FRDR10748 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0208779 A décliner ultérieurement ATR-Autres