Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10761 - ruisseau le canabou

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10761 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207893 Réhabilitation réseaux d'assainissement Saint Gervazy COL-Collectivité
FRDR10761 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0207894 Améliorer traitement et capacité de la STEP de Marguerittes pour accueillir traitement Saint Gervazy et Bezouce COL-Collectivité
FRDR10761 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0601 Supprimer le rejet des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet I-D-3-ASS0601-0207895 Raccordement des rejets de St Gervazy et Bezouce à la STEU de Marguerittes COL-Collectivité
FRDR10761 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0207896 30_060930156002_Mettre en compatibilité les autorisations de rejet STEU RSDE MARGUERITTES COL-Collectivité