Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10781 - ruisseau le réal de jouques

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10781 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0314448 Etude de caractérisation des enjeux biologiques sur le CE, diagnostic de franchissabilité des ouvrages sur le CE et hiérarchisation des actions de restauration à mener selon les différentes thématiques (morphologie, continuité, hydrologie) ATR-Autres
FRDR10781 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314449 Actions de restauration à définir suite à l'étude PPRE portée par le SMAVD COL-Collectivité
FRDR10781 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314446 réaliser des économies d'eau agricole et les réaffecter vers les milieux naturels dépendant du cadre de gouvernance et de l'outil dans lesquels s'inscrit l'économie d'eau (contrat de canaux, SAGE...) AGR-Agriculteurs
FRDR10781 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0314447 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat