Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10793 - rivière de quarante

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10793 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209433 Opération Val d'Orbieu AGR-Agriculteurs FRDR10556 FRDR3110 FRDT04
FRDR10793 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0209445 Organisation de producteur- cave coop VPE AGR-Agriculteurs
FRDR10793 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209446 Opération Val d'Orbieu AGR-Agriculteurs
FRDR10793 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0209444 Transfert des effluents de la STEU de Cruzy vers la STEU de Quarante COL-Collectivité
FRDR10793 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299472 pas d'action identifiée COL-Collectivité