Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10794 - ruisseau de carriol

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10794 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0207655 MO - Action à préciser ATR-Autres
FRDR10794 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207652 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Saint Christol les Alès COL-Collectivité
FRDR10794 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207653 Raccordement STEU St Christol les Alès vers STEU intercommunale déversant dans Gardon Alès COL-Collectivité
FRDR10794 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0207654 Mettre en compatibilité les autorisations de rejet sur secteur St Christol Ales (Huileries Benoît) COL-Collectivité