Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10797 - ruisseau du moulin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10797 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199648 88-Aménagement ancien moulin Daviot ROE101069 COL-Collectivité
FRDR10797 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0205118 88_ROE7189_sortie-étang-en barrage-x_MONTHUREUX-LE-SEC_Ruisseau-du-MOULIN-ou/et-Ruisseau-du-CHANAU_Restauration de la continuité écologique des cours d'eau_PAOT AERMC ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat